URL du site : www.biomedinfo.fr (ci-après « Site »).
Éditeur : L’organisme à but non lucratif TotumLab, sise au 8 rue du Jour – 75001 PARIS, enregistré sous le numéro SIRET 910 531 680 – 00015, dont l’objet social est de faciliter le développement des activités dans les domaines de la santé en lien avec les missions des pharmaciens d'officine (ci-après la « TotumLab »).
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Hébergeur : Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Directeur de la publication : Matthieu Gauthier en sa qualité de vice-président de TotumLab.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation par l’utilisateur du Site.
Le Site est une plateforme dédiée aux professionnels de santé qui a pour objectif de former et d’évaluer ces derniers au bon usage des médicaments biologiques et similaires ainsi que de leurs fournir une base d’informations relative à ces derniers.
Les informations fournies par TotumLab, à titre informatif et pédagogique, ne sauraient dispenser l’utilisateur, en tant que professionnel de santé, d’une analyse complémentaire et personnalisée conformément à ses obligations professionnelles, légales et/ou déontologiques.
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU qui constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre TotumLab et l’utilisateur.
Pour accéder et utiliser le Site, l’utilisateur doit obligatoirement (i) avoir 18 ans ou plus et (ii) être un professionnel de santé régulièrement enregistré en France dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), ce qu’il déclare et accepte expressément – ainsi que le contenu des présentes - en accédant au Site.
L’utilisateur peut ensuite utiliser le Site sans inscription ni création de compte préalable mais doit créer un compte pour accéder à certains contenus.
L’accès et l’utilisation au Site implique de disposer d’une connexion Internet haut débit appropriée et de l’équipement matériel adéquat.
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L’accès à certains contenus nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »). L’utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.
La création et l’accès au Compte Utilisateur s’effectue au moyen d’un identifiant, d’un mot de passe déterminés librement par l’utilisateur ainsi que de son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), afin de garantir un accès contrôlé aux informations pharmaceutiques. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son Compte Utilisateur.
En conséquence, l’utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de TotumLab de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
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Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer, sans délai, TotumLab à l’adresse et/ou au courriel figurant en tête des présentes.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur, ainsi qu’au fil de l’utilisation, sont exactes, complètes et à jour.
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L’utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux lois et règlements applicables notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle, les règles issues du Code de la santé publique, et à ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au fonctionnement du Site ou à en limiter l’utilisation paisible par un tiers ainsi qu’à ne pas commettre de faits constitutifs de concurrence déloyale.
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TotumLab s’efforce d’assurer l’accessibilité au Site 24h/24h et 7j/7j.
TotumLab se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres ouvrent droit à une indemnisation.
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TotumLab n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites Tiers, n’offre aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces Sites Tiers ni de leur disponibilité et ne saurait être responsable de leur contenu.
L’utilisateur est donc tenu de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des politiques de protection des données à caractère personnel des Sites Tiers.
La responsabilité de TotumLab ne peut être engagée du fait des dommages directs ou indirects causé aux données et matériel de l’utilisateur lors de la consultation et l’utilisation des Sites Tiers.
9.1. Utilisation du Site
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation d’Internet et des terminaux mobiles, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.
Par conséquent, TotumLab ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé, ou qui pourrait être causé, à l’utilisateur en raison (i) des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site, (ii) d’éventuelles indisponibilités, ralentissements et/ou difficultés d’accès au Site causés par une défaillance ou une insuffisance de la connexion internet de l’internaute, et (ii) de la défaillance de sécurité ou de toute autre défaillance, notamment la présence d’un programme malveillant, et/ou toute incompatibilité des matériels, logiciels et systèmes d’exploitation et réseaux de télécommunications utilisés par l’utilisateur pour accéder au Site.
Par ailleurs, Totum ne saurait être responsable d’un accès et d’une utilisation du Site par un utilisateur qui déclare faussement être un professionnel de santé.
9.2. Informations relatives aux médicaments biologiques
Même si TotumLab s’efforce de garantir l’exactitude des informations délivrées sur le Site, ces dernières sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne sauraient dispenser l’utilisateur, en tant que professionnel de santé, d’une analyse complémentaire et personnalisée comme indiqué à l’article 2 « Objet ». TotumLab ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site qui sont notamment issues de différents sites institutionnels dont celui de l’ANSM ou Médispar.
A l’exception des informations publiques librement et gratuitement réutilisables au sens des articles L 321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (base de données, images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et la structure générale du Site, y compris les logiciels, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
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Les analyses et courtes citations de contenus du Site, protégées par un droit de propriété intellectuelle, sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la propriété intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « TotumLab –Information issue du site Internet biomedinfo.fr– Tous droits réservés ».
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité de TotumLab dont les cordonnées sont susmentionnées. Les données ainsi collectées et traitées sont les informations d’identité, à celles relatives à la vie professionnelle ainsi qu’à toutes celles nécessaires au suivi de la relation avec TotumLab.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site peuvent être traitées par TotumLab pour (i) la fourniture des services du Site et, le cas échéant, l’analyse de la navigation sur le Site sur le fondement de l’intérêt légitime de TotumLab ou du consentement de l’utilisateur , (ii) la création et la gestion du Compte Client sur le fondement de l’exécution du contrat ; (iii) la réalisation des tests de connaissances sur les médicaments biologiques et similaires sur le fondement de l’exécution du contrat, (iv) la réalisation de statistiques sur le fondement de l’intérêt légitime de TotumLab, et (v) la gestion d’actions de communication (newsletter, lettres d’information, évènements…) sur le fondement de l’intérêt légitime de TotumLab ou du consentement, le cas échéant.
Les données à caractère personnel traitées par TotumLab seront conservées, en base active, pour les durées suivantes :
S’agissant de la Création du Compte Utilisateur, pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
S’agissant de l’envoi des communications, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les prospects clients et 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects non-clients (c’est-à-dire n’ayant pas créé de Compte Utilisateur) ;
S’agissant des cookies qui peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, pendant une durée maximum de 6 mois.
Aux termes de ces périodes les données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (ex. 5 ans pour des raisons contentieuses soit la durée de la prescription de l’action civile). Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux membres de TotumLab ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
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A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès de TotumLab en adressant sa demande à l’adresse postale suivante : TotumLab, 8 rue du Jour – 75001 PARIS ou par email à dpo@totum.fr . Si TotumLab a un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, elle pourra demander à la personne concernées un justificatif d’identité.
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Dernière mise à jour le 05/04/2022